Conditions générale de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société SAS POOLAFAIRE à associé unique à capital variable - Capital minimum 1000 €
dont le siège social est situé à 690, Rue Pierre Bonnard - 38690 LE GRAND LEMPS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Vienne sous le numéro RCS 813 772 084  ci-après dénommée  POOLAFAIRE et gérant le site ARTEMAIL et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.art-email.com  dénommée ci-après " l’acheteur ".

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre POOL-AFAIRE et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.art-email.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.art-email.com  est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.  
La société POOLAFAIRE conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.art-email.com de la société POOLAFAIRE dans la limite des stocks disponibles. La société POOLAFAIRE se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques : utilisation, composition. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur et de fait son non contractuel. La vente des produits présentés dans le site www.art-email.com  est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société POOLAFAIRE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, ils seront facturés en supplément du prix des produits achetés et ils seront facturé à l’acheteur et défini selon  montant du ou des produits commandés et du ou de leurs lieux de livraisons.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site. www.art-email.com La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société POOLAFAIRE propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :

• Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d'effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de  POOLAFAIRE, dont les coordonnées sont communiquées à l'acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société POOLAFAIRE expédiera les produits au plus tôt 4 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

• Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par carte bancaire ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée carte bancaire afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte carte bancaire << carte bleue personnelle>>. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société POOLAFAIRE lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société POOLAFAIRE, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : 690, rue Pierre Bonnard 38690 LE GRAND LEMPS ; soit par email à l’adresse suivante g.hernandez@poolafaire.com, soit par téléphone au 06 34 16 77 12

Article 5. Réserve de propriété

La société  conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

Suite à sa commande l'acheteur recevra par mail, une épreuve dite "Bon à fabriquer" qu'il devra signer avec la mention "lus et approuvé, valant bon pour être fabrication" Suite à la signature de ce document, l'acheteur ne pourra plus contester le contenu après fabrication et il ne sera plus en mesure de contester la personnalisation du produit.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par transporteur ou par La Poste. Les délais de livraison ne sont donnés par mail qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société POOLAFAIRE L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé transporteur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie

En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société POOLAFAIRE qui le reprendra selon les conditions qui suivent :
• Le produits est endommagé, (rayures, bosses, etc)
• Le produits n'est jamais arrivé.

Les personnalisations qui ne conviennent pas, ne ferons pas l'objet d'un remboursement (vu dan l'article 6) sauf pour un défaut d'aspect ou une personnalisation qui ne corresponderait pas au BAT

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : POOLAFAIRE 690 RUE PIERRE BONNARD 38690 LE GRAND LEMPS, dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

La société POOL-MAT, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires..

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.art-email.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société POOLAFAIRE Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La société POOLAFAIRE s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : POOLAFAIRE 690 RUE PIERRE BONNARD 38690 LE GRAND LEMPS

Article 12. Règlement des litiges 


Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui GRENOBLE